C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
933. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 623; 1916 (2e sess.), c. 85, a. 1; 1964, c. 71, a. 4; 1966-67, c. 85, a. 2; 1969, c. 97, a. 1; 1996, c. 2, a. 391; 2001, c. 25, a. 52.
933. Les passages d’eau situés entre les territoires des villes de Lévis et de Québec, de Longueuil et de Montréal, de Montréal et de Laprairie et entre le territoire de la Ville de Lachine et la réserve indienne de Kahnawake ne sont pas régis par le présent code.
C.M. 1916, a. 623; 1916 (2e sess.), c. 85, a. 1; 1964, c. 71, a. 4; 1966-67, c. 85, a. 2; 1969, c. 97, a. 1; 1996, c. 2, a. 391.